Conditions générales de vente

1.1 Ces conditions générales de vente (CGV) régissent toutes les relations juridiques entre My Gym App GmbH et ses clients (ci-après « client »). Les clients incluent notamment les studios de fitness, salles de sport, prestataires de personal training, associations ainsi que des entreprises comparables utilisant la solution software-as-a-service (SaaS) de My Gym App.

1.2 Les CGV s’appliquent à tous les contrats, prestations et offres de My Gym App, notamment à l’utilisation du logiciel de gestion de studio et de membres basé sur le web, des applications clients, des boutiques en ligne, des systèmes d’accès et de paiement ainsi que de tous modules complémentaires.

1.3 Les conditions divergentes ou complémentaires du client ne s’appliquent pas, sauf accord écrit explicite de My Gym App.

2.1 My Gym App met à disposition du client une solution logicielle basée sur le cloud permettant notamment les fonctions suivantes :

• Gestion membres et contrats
• Traitement des abonnements et paiements, par exemple via Stripe, TWINT ou carte de crédit
• Webshop pour contrats digitaux
• Systèmes d’accès, par exemple QR code et intégrations matérielles
• Plans d’entraînement, gestion des cours et des rendez-vous
• Facturation, relances et analyses
• Apps clients et employés

2.2 Les prestations sont fournies exclusivement en SaaS. Le client ne devient pas propriétaire du logiciel mais bénéficie d’un droit d’utilisation limité dans le temps et non transférable.

2.3 L’étendue concrète des prestations résulte du contrat individuel conclu, de la description des prestations sur le site web ainsi que d’éventuels accords complémentaires.

3.1 Le contrat est conclu par la signature d’un contrat de licence ou d’utilisation, l’acceptation digitale ou le déblocage du logiciel par My Gym App.

3.2 My Gym App se réserve le droit de refuser des contrats sans indication de motifs.

4.1 My Gym App accorde au client un droit d’utilisation simple, non exclusif et non transférable du logiciel pour la durée du contrat.

4.2 Le client n’est pas autorisé à :

• copier, modifier ou redistribuer le logiciel,
• décompiler ou rétroconcevoir le code source,
• mettre le logiciel à disposition de tiers pour utilisation.

4.3 En cas de résiliation du contrat, le droit d’utilisation expire automatiquement.

5.1 Le client s’engage à utiliser le logiciel conformément au contrat.

5.2 Le client est responsable de l’exactitude, de l’exhaustivité et de la légalité des données qu’il saisit, notamment les données des membres, paiements et contrats.

5.3 Le client s’assure d’avoir mis en place toutes les bases légales nécessaires à l’égard de ses clients finaux (membres), principalement déclarations de confidentialité, consentements et clauses contractuelles.

5.4 Les identifiants d’accès doivent être traités de manière confidentielle et protégés contre tout accès tiers.

6.1 Les frais de licence et d’utilisation convenus dans le contrat s’appliquent.

6.2 Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) hors TVA légale, sauf indication contraire expresse.

6.3 Les frais récurrents sont dus d’avance.

6.4 En cas de retard de paiement, My Gym App est autorisé à :

• bloquer temporairement l'accès au logiciel,
• Exiger des intérêts de retard conformément au droit suisse,
• prélever des frais de traitement et de rappel raisonnables.

7.1 My Gym App utilise des prestataires tiers, par exemple des fournisseurs de services de paiement, d’hébergement et de matériel.

7.2 Les conditions générales propres à ces prestataires s’appliquent. My Gym App n’assume aucune responsabilité pour leurs services.

8.1 My Gym App vise une haute disponibilité des systèmes, mais ne peut la garantir en permanence.

8.2 Les maintenances, mises à jour et développements peuvent entraîner des restrictions temporaires.

8.3 Le support est fourni conformément à l’accord contractuel.

9.1 My Gym App est responsable uniquement des dommages résultant d’une faute intentionnelle ou grossière.

9.2 La responsabilité pour les dommages indirects, consécutifs, perte de bénéfices, pertes de données ou interruptions d’exploitation est exclue dans la mesure permise par la loi.

9.3 My Gym App fait réaliser quotidiennement des sauvegardes par le partenaire Metanet. Les sauvegardes sont conservées au maximum cinq (5) jours en arrière.

10.1 My Gym App traite les données personnelles conformément à la loi suisse sur la protection des données (LPD).

10.2 Les détails sur le traitement des données se trouvent dans le document séparé Déclaration de confidentialité geregelt.

10.3 Le client reste responsable du point de vue de la protection des données envers ses clients finaux.

11.1 La durée du contrat est déterminée par le contrat conclu.

11.2 Les résiliations ordinaires sont possibles en respectant le délai de congé convenu.

11.3 Le droit de résiliation immédiate pour motif important reste réservé.

12.1 My Gym App est habilité à modifier ces CGV.

12.2 Les modifications sont communiquées au client en temps utile et sont considérées comme approuvées si le client ne s’y oppose pas dans un délai raisonnable.

13.1 Tous les droits sur le logiciel, marques, logos et contenus restent la propriété de My Gym App.

13.2 Toute utilisation au-delà de l’objet du contrat est interdite.

14.1 Seul le droit suisse est applicable.

14.2 Le lieu de juridiction est le siège de My Gym App GmbH, sauf disposition impérative contraire.

Si une disposition des présentes CGV est invalide ou inapplicable, la validité des autres dispositions demeure inchangée. Les parties s'engagent à remplacer la disposition invalide par une règle économiquement équivalente autant que possible.